Conditions Générales de Vente à L'institut 43.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L'institut 43, immatriculée sous le SIRET 80916438700015, dont le siège social est au 43 Boulevard Saint Louis – 43000 Le Puy-en-Velay, et de son client dans le cadre de services de prestations d'institut de beauté, d'animation d'atelier expliquant la fabrication de cosmétique maison et de vente de marchandises (produits de beauté).

Toutes prises de rendez-vous, pour n'importe quelles prestations, auprès de la société L'institut 43 impliquent donc l'adhésion sans réserve de la part du client aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des prestations de services, des animations et des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Ils sont libellés en euros et TVA non applicable – Article 293B du CGI.

La société L'institut 43 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer ces prestations, animations et marchandises aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.

Le client peut annuler son rendez-vous pour n'importe quel motif, en appelant ou envoyant un sms au 07 83 48 27 20.

- Si le client annule son rendez-vous avant les 12h qui précède l'heure de son rendez-vous, la société L'institut 43 ne pourra pas demander d'indemnités au titre de réparation et dédommagement.

- Si le client annule son rendez-vous dans les 12h qui précède l'heure de son rendez-vous, celui-ci versera à la société L'institut 43, au titre de réparation et dédommagement une indemnité égale à 50% de la prestation.

- Si le client annule deux rendez-vous de suite, qu'importe le délai d'annulation et motif, ce dernier devra payer intégralement le montant de la prestation choisie au moment de la prise de ce nouveau rendez-vous. En cas d'une nouvelle annulation ou non-venue de la part du client pour ce nouveau rendez-vous, la société L'institut 43 encaissera ce paiement le jour du rendez-vous.

La non venue à un rendez-vous implique que le client n'a pas prévenue la société L'institut 43 de sa volonté d'annuler son rendez-vous dans n'importe quel délai que ce soit.

- Si le client ne vient pas à son rendez-vous, la société L'institut 43 est en droit d'exiger une indemnité égale à 50% de la prestation, au titre de réparation et dédommagement.

- Si le client veut un nouveau rendez-vous, ce dernier devra payer intégralement le montant de la prestation choisie au moment de la prise de ce nouveau rendez-vous. En cas d'une nouvelle annulation ou non-venue de la part du client pour ce nouveau rendez-vous, la société L'institut 43 encaissera ce paiement le jour du rendez-vous.

Si le client se présente en retard à son rendez-vous, la société L'institut 43 pourra raccourcir la ou les prestation(s) choisie(s) d'autant de temps que le client sera en retard, voir supprimer la ou les prestation(s).

La société L'institut 43 pourra refuser de recevoir, pour n'importe quelle(s) prestation(s), un client qui n'aura pas honorer 2 rendez-vous.

Pour toutes les prestations effectuées par la société L'institut 43 un devis peut être demandé par le client.

Pour la prestation d'animation d'atelier en groupe, un devis sera automatiquement établi. Il indiquera le lieu, la date et heure ainsi que le nombre de participants et d'éventuelle réduction. Le client devra s'acquitter de 50% du total de la prestation à la signature du devis.

La société L'institut 43 propose une réduction seulement pour les animations d'ateliers. Cette réduction a lieu lors d' animation de groupe, elle est proportionnelle aux nombres de participants. Cette réduction sera noté sur le devis.

Le règlement des prestations se fait le jour du rendez-vous. Aucun délai ne sera accordé. L'institut 43 ne fait pas crédit. La société L'institut 43 accepte les règlements par chèques et espèces.

En cas de rejet d'un chèque du client par l'établissement bancaire de la société L'institut 43, le client devra payer à la société L'institut 43, le montant de la prestation effectuée ainsi que le montant des frais bancaires engendrés au titre de chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision, ou au titre de chèque rejeté pour défaut de provision.

En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de 10% par mois de retard.

Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixée à 40€ pour les frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l'article 121-II de la loi n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du Puy en Velay, dont dépend L'institut 43, sera le seul compétent à juger le dossier.